Décret du 5 juillet 2004 portant déclassement du domaine public d'une fraction de l'immeuble dénommé « sémaphore et station de la Hève » sis sur le territoire de la commune de Sainte-Adresse (Seine-Maritime) <BR>

J.O. 159 du 10 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décret du 5 juillet 2004 portant déclassement du domaine public d'une fraction de l'immeuble dénommé « sémaphore et station de la Hève » sis sur le territoire de la commune de Sainte-Adresse (Seine-Maritime)

NOR : DEFS0400733D

Par décret en date du 5 juillet 2004, la parcelle de terrain cadastrée section XD no 167 (partie) d'une superficie de 17 900 mètres carrés, dépendant de l'immeuble dénommé « sémaphore et station de la Hève », sis sur le territoire de la commune de Sainte-Adresse (Seine-Maritime), est déclassée du domaine public.

Le tracé bleu sur le plan cadastral annexé audit décret (1) indique les limites de la fraction de l'immeuble.

(1) Le plan peut être consulté à la direction des travaux maritimes de Cherbourg.